L'application du cadre réglementaire de la recherche est assurée par différents acteurs clés aux rôles et responsabilités bien définis. Ces instances agissent pour la plupart dans le cadre de législations et du cadre de référence ministériel en matière de recherche chez l'humain. Ils bénéficient pour la réalisation de leur mandat du soutien de l'équipe de l'USER et du Bureau de la haute direction de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire.
Comité d'éthique de la recherche (CÉR)
Président: Dr Robert Whitley
Vice-présidente: Dre Jessica Kovitz-Lensch
Le CÉR est composé de membres incluant des scientifiques, des juristes, des éthiciens et des membres de la collectivité. Le comité veille à protéger la dignité humaine, par le respect du bien-être, de la sécurité et des droits des participants à la recherche, incluant le respect d’un consentement libre et éclairé. Il opère de manière indépendante en vertu de règles établies par le MSSS fondées sur les plus hauts standards internationaux. Son mandat consiste à évaluer les aspects éthiques, juridiques et scientifiques, à approuver, suspendre si nécessaire, et assurer un suivi de tous les projets de recherche qui lui sont soumis. Suivant le cadre multicentrique, les projets de recherche ne doivent être évalués et suivis que par un seul CÉR du réseau de la santé, peu importe où il se situe. Tous les établissements doivent prendre acte des décisions de ce CÉR que l’on qualifie alors de Comité d’éthique de la recherche évaluateur (CÉRÉ).
Personne formellement mandatée (PFM)
Mme Isabelle Caron, PDGA
La PFM pour autoriser la recherche est désignée par l'Établissement pour autoriser la recherche dans toutes les installations de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire incluant les centres de recherche. Avec l’aide de l’USER, elle veille à ce que toutes les parties prenantes de l'établissement prennent connaissance du projet et en acceptent la tenue. La PFM autorise le projet lorsque le triple examen (éthique, scientifique et convenance) et l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsqu'applicable se concluent par une réponse positive.
Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (cAIPRP)
Responsable de la protection des renseignements personnels (PRP): M. Pierre Lemay, directeur adjoint de la performance et de la valorisation des données.
(à venir)
Directions des centres de recherche (CR)
Douglas: Dr Gustavo Turecki
St. Mary's: Dr Ari Meguerditchian
Les directions de CR soutiennent les chercheurs dans leurs activités mais n’interviennent pas dans l’évaluation de leurs projets de recherche. En retour, les CR veillent à s’assurer que les chercheurs disposent d’un statut de chercheur ou d’un privilège de recherche, ce qui est indispensable pour faire autoriser un projet de recherche, et assurent la révision des contrats de recherche. Ils ont également la responsabilité de soutenir les chercheurs, de voir au bon déroulement des projets de recherche, du respect des règlements en vigueur et de gérer la plupart des fonds de recherche.
Personne en charge de la conduite responsable (PCCR)
Dre Willine Rozefort, directrice adjointe de la DMSP
La PCCR veille à l’intégrité scientifique des personnes menant des activités de recherche et à la bonne conduite au niveau de leurs pratiques. Elle est responsable de prendre en charge toutes les allégations de manquement visant les employés de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire et chercheurs extérieurs mais non pas celles visant du personnel ou des chercheurs de l’Université McGill, à qui revient cette responsabilité.
Les évaluateurs de la convenance sont des gestionnaires désignés par chaque direction de l'établissement pour examiner, approuver ou refuser la tenue des projets de recherche qui sont en lien avec la direction qu’ils représentent ou qui font appel à certaines de leurs ressources. Ils peuvent également être interpelés pour l’obtention d’une lettre d’appui.
La DMSP est, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, responsable d’autoriser l’accès aux renseignements personnels médicaux d’individus quand le consentement ne peut pas être obtenu des individus eux-mêmes. La DMSP, par l’entremise de l’USER, s’assure que toute demande à cet effet ait d’abord reçu les approbations nécessaires de la part du CÉR, des évaluateurs de la convenance et de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour en savoir plus sur la réglementation régissant l'accès aux renseignements personnels (à venir)
Le Bureau de la haute direction de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire entérine les nominations de la PFM et de la PCCR, approuve la nomination des membres du CÉR et soutient le CÉR et le commissaire aux plaintes dans l’exercice de leurs fonctions en veillant à ce qu’ils disposent de toutes les ressources nécessaires. Le Bureau de la haute direction fournit également les ressources nécessaires au développement du cadre réglementaire, à sa mise à jour et à son application, signe les ententes contractuelles relatives à certaines recherches et signe les autorisations pour l’accès aux renseignements personnels autres que médicaux.
Le commissaire aux plaintes est responsable envers l'Établissement du respect des droits des usagers, de leur satisfaction et du traitement diligent de leurs plaintes. Cela inclut les participants aux projets de recherche, à qui ces droits s’appliquent tels que stipulé à l’intérieur des formulaires de consentement qu’ils signent.
(à venir)
Pour en savoir plus sur la signature d'ententes contractuelles (à venir)
(à venir)
