Les directives à respecter en vertu du cadre réglementaire sont très nombreuses et impliquent différentes démarches qui peuvent rapidement devenir déroutantes. Des documents d'information, des guides, des aide-mémoires, des gabarits et plusieurs autres types de documents ont été préparés pour venir en aide aux chercheurs et leurs équipes à cet égard.
Les tableaux déroulants ci-dessous dressent la liste des documents en appui aux chercheurs et leurs équipes. Ces documents sont produits au besoin et mis à jour périodiquement. Il est important de toujours veiller à ce que vous disposiez de la version la plus récente.
| Nom du document | Description | Version |
|---|---|---|
| Calendrier des sous-comités du CÉR | Calendrier des dates de rencontres en comité plénier du sous-comité santé mentale et neuroscience et du sous-comité biomédical incluant également les dates limites pour soumettre un projet. | 2026 |
| Calendrier du sous-comité EFVP-recherche | Calendrier des dates de rencontres du sous-comité EFVP-recherche du comité AIPRP incluant également les dates limites pour soumettre un projet en vue d'obtenir un accès à des renseignements personnels sans le consentement de participants. | 2026 |
| Calendrier du comité scientifique de l'Institut Pinel (pour chercheurs de Pinel seulement) | Dates de rencontres du comité scientifique de l'Institut Pinel en vue d'évaluer et d'approuver la science des projets permettant ensuite de soumettre un projet pour une évaluation éthique. | 2026 |
| Nom du document | Description | Version |
|---|---|---|
| Formulaire d'ouverture de compte dans Nagano | Formulaire utilisé pour ouvrir un compte d'utilisateur dans Nagano. Il doit être complété puis envoyé à recherche.comtl@ssss.gouv.qc.ca. Voir la Procédure de soumission de projets pour plus de détails. |
| Guide de l'utilisateur de Nagano produit par Semi-Web et capsules vidéos | Le guide version pdf permet de s'initier aux rudiments du fonctionnement de la plateforme et apporte l'aide nécessaire pour pouvoir y naviguer efficacement. Des capsules abordant une multitude de fonctionnalité de la plateforme sont également accessible sur youtube. | v3 |
| Guide suite à la première connexion dans Nagano | Ce document, préparé par notre équipe, résume les fonctions de base qu’il est nécessaire de maitriser afin d’utiliser Nagano telles que la consultation du tableau de bord, l’utilisation des mécanismes de communication, et le réglage de certaines options une fois connecté pour la première fois. |
| Problèmes de notifications et de courriels avec Nagano | Ce document aborde les problèmes de réception des notifications envoyés par Nagano ainsi que des problèmes de communication via courriel. Des solutions sont proposées. |
| Nom du document | Description | Version |
|---|---|---|
| Mémo et grille pour départager les projets de recherche des projets de qualité | Cet outil a pour but de vous aider à déterminer si votre projet est considéré comme une recherche nécessitant une évaluation et une approbation par le CER ou s’il s’agit d’un projet d’assurance, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité (AAQ) exempté d’une telle évaluation. Une procédure fait présentement l'objet des travaux d'un groupe de travail ministériel. L'outil résultant de ces travaux remplacera celui qui est présentement en vigueur. | 2025 |
| Aide mémoire pour la sélection du sous-comité du CÉR et du F11 | Ce document a pour objectif d'aider un soumissionnaire de projets à sélectionner le sous-comité du CÉR le plus approprié pour l'évaluation de son projet ainsi que le formulaire F11 adapté à son projet. De cette façon, il pourra se référer au bon calendrier pour connaitre les dates limites de soumission et déposera le bon formulaire F11. | v2 (2024-09-09) |
| Aide mémoire sur les types de formulaires et les indicateurs de statuts dans Nagano | Ce document a pour objectif d’aider le personnel de recherche à comprendre les différents types de formulaires et le moment où ils doivent être utilisés. Il aide également à définir et expliquer les différents statuts des formulaires dans Nagano COMTL et leur signification. | 2026-03-06 |
| Guide pour la soumission d'un projet de recherche dans Nagano | Ce document passe en revue les différentes étapes à traverser pour soumettre un projet de recherche dans Nagano. |
| Ligne directrices pour la rédaction d'un protocole de recherche | Ce document résume les exigences attendus d'un protocole de recherche soumis au CÉR et les sections à y inclure. Ce document est particulièrement nécessaire pour les novices en recherche. | 2024-02-19 |
| Ligne directrices pour la rédaction d'un protocole de recherche se limitant à l'analyse de données | Ce document résume les exigences attendus et les sections à inclure dans un protocole de recherche utilisant des données déjà collectées dans un but secondaire. | 2022-10-04 |
| Aide mémoire pour la soumission d'un F9 en vue d'un renouvellement | Ce document explique comment naviguer dans Nagano en vue de compléter un rapport annuel et demander un renouvellement de l'approbation éthique d'un projet de recherche. | 2024-02-12 |
| Nom du document | Description | Version |
|---|---|---|
| Aide-mémoire concernant la loi sur les renseignements de santé et de services sociaux ainsi que les EFVP - Pour les chercheurs | Ce bref document résume les informations à savoir concernant les acteurs et les procédures en lien avec l'accès aux renseignements personnels dans le cadre de projets de recherche. Noter que le fichier portait initialement le nom de "4. Outil MSSS - Napperon_MSSS_Chercheurs_LRSSS_oct_2024.pdf" | Octobre 2024 |
| Formulaire de demande d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privé (EFVP) pour la recherche | D'ici à ce que Santé Québec détermine un formulaire harmonisé entre les établissements, celui-ci vous sera transmis directement par la personne responsable de l'accès aux renseignements. Elle vous contactera suite au dépôt du F11. |
| Foire aux questions en lien avec l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en recherche | Cet outil a été réalisé afin de répondre aux questions fréquentes relatives aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en recherche. |
| (À venir) |
| Nom du document | Description | Version |
|---|---|---|
| Guide pour la préparation et l'adaptation des formulaires de consentement réseau | Ce document explique comment préparer les formulaires de consentement réseau, donc comment faire en sorte qu'un formulaire de consentement qui sera utilisé par d'autres établissements ait toutes les caractéristiques attendues pour qu'il puissent être adapté par les autres sites où se déroulera le projet de recherche. |
------> Aide-mémoire - Formulaires dans Nagano.pdf
| Modèle de formulaire d'information et de consentement | Gabarit de formulaire d'information et de consentement (FIC) éclairé servant de modèle de base pour la préparation des FIC de tout projet de recherche recrutant des participants humains. Ce modèle respecte les clauses standards légales. Un gabarit a été adapté pour les projets se déroulant à l'Institut Pinel et est réservé aux chercheurs de cet établissement. | 2025-01-28 |
Vous devez être connecté sur le Nagano du CIUSSS ODIM pour accéder à ces documents
------> Template - Consent form
------> Gabarit - Formulaire de consentement (PINEL)
------> Template - Consent form (PINEL)
| Modèle de formulaire d'information et de consentement pour des cas particuliers | Gabarit de formulaire d'information et de consentement (FIC) éclairé servant de modèle de base pour la préparation des FIC de tout projet de recherche nécessitant des clauses particulières en fonction des participants. Ces modèles respectent les clauses standards légales. | Variable |
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| Modèle d'assentiments | Gabarit de formulaires d'assentiment préparés en vue de permettre à un individu ne pouvant pas consentir légalement de bien comprendre ce que sa participation implique et d'exprimer son accord. | Variable |
Vous devez être connecté sur le Nagano du CIUSSS ODIM pour accéder à ces documents
| Consentement à être recontacter en vue de participer à de nouveaux projets de recherche | Bref formulaire préparé en vue d'obtenir le consentement des participants à être recontacté dans le future en vue de participer à de nouveaux projets de recherche. | 2023-01-26 |
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