Cette réglementation rassemble toutes les mesures mises en place afin d'assurer que les chercheurs et leurs équipes détiennent les compétences requises pour réaliser de la recherche éthique et de qualité dans le respect des plus hauts standards d'intégrité scientifique et de conduite responsable. Elle couvre tous les enjeux relatifs aux conflits d'intérêts et à l'obtention de privilège de recherche.
Statuts de chercheur et privilèges de recherche
En vertu de la Norme 6 du Cadre de référence ministériel pour la
recherche avec des participants humains (2020), toute personne désirant mener des activités de recherche dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux doit préalablement obtenir de la part d’un de ces établissements un statut de chercheur ou, dans le cas de médecins, pharmaciens et dentistes, des privilèges de recherche qui certifient leurs compétences en recherche.
Suivant la Procédure d’obtention du statut de chercheur et des privilèges de recherche de Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal, ce sont les CR qui sont responsables de l'évaluation et de l'octroi du statut de chercheur et des privilèges de recherche de la part de l'établissement et c’est l’USER qui est responsable de reconnaitre les statuts et privilèges octroyés par les autres établissements de santé. Veuillez consulter la procédure pour prendre connaissance des critères requis en vue d’obtenir un statut de chercheur ou des privilèges de recherche.
Règles à retenir
Les statuts de chercheurs et privilèges de recherche sont gérés à l’aide du module Compétence de la plateforme Nagano. Chaque chercheur dispose d’un dossier dans lequel sont consignés les renseignements et documents relatifs à son statut ou ses privilèges. Il est possible pour un chercheur de vérifier la validité de son statut ou de ses privilèges directement dans ce module.
Une fois octroyés, le statut de chercheur ou les privilèges de recherche sont valides pour une période de 3 ans. Il est de la responsabilité du chercheur de procéder au renouvellement de son statut ou de ses privilèges selon les modalités prévues par la procédure. À l’approche de l'échéance, un rappel sera envoyé automatiquement par Nagano.
Les chercheurs membres du CMDP doivent faire la demande d'évaluation auprès de leur CR d'affiliation. Le CR est responsable de l'évaluation de leur dossier selon les conditions en vigueur. L'évaluation doit cependant être soumise au CMDP pour approbation, puis au conseil d’administration pour approbation finale.
Comme prévu par la procédure, les CR sont libres d'établir leurs propres critères d'octroi. Les pièces justificatives demandées peuvent donc varier en fonction des CR.
Formations et qualifications
Afin de veiller au respect des bonnes pratiques, il est primordial de veiller à ce que tous les chercheurs et le personnel de recherche effectuant des activités de recherche au sein de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire soient adéquatement formés et compétents. Les formations et les compétences incluent des connaissances générales liées à la recherche qu’il est nécessaire de démontrer pour obtenir un statut de chercheur ou des privilèges de recherche mais incluent également des compétences supplémentaires pour des activités spécifiques tels que des actes médicaux, l’utilisation de technologies de pointe ou des interventions psychosociales.
En ce sens, tout chercheur et membre de l’équipe de recherche est tenu d'obtenir une formation adéquate et/ou de la documenter avant d'effectuer ou de superviser toute tâche liée à un projet de recherche sur des participants humains au sein de l'établissement. Les qualifications seront documentées à l'intérieur des formulaires de dépôt de chaque projet soumis puis vérifiées par l’USER. Parallèlement, le CÉR a l’obligation d’examiner le curriculum vitae de chacun des membres de l’équipe de recherche afin de juger si les compétences requises pour mener le projet sont satisfaisantes et ne mettent pas à risque les participants. Ces deux évaluations sont indépendantes l’une de l’autre.
Une Politique concernant la formation et les qualifications en recherche est en préparation. Elle établira les conditions requises et le processus de surveillance et d’évaluation continue de la formation et des qualifications des chercheurs et de leurs équipes. Pour l'instant, les pré-requis en termes de formation pour l'équipe de recherche se limitent à celles qui sont requises pour faires de essais cliniques et à l'évaluation réalisée par le CÉR. N’hésitez pas à communiquer avec recherche.comtl@ssss.gouv.qc.ca si vous avez des questions.
Conduite responsable
En vertu de la Norme 9 du Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (2020), Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire a l’obligation de mettre en place et de maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Cette conduite renvoie aux comportements attendus de quiconque mène des activités de recherche ou de soutien à la recherche à quelques étapes que ce soit d’un projet de recherche. Cette conduite suppose aussi la connaissance et l’application des normes professionnelles établies ainsi que des valeurs et des principes éthiques qui sont essentielles à l’exécution de toutes les activités liées à la recherche. Ces valeurs comprennent l’honnêteté, l’équité, la confiance, la responsabilité et l’ouverture.
Les valeurs auxquelles Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire adhère en matière de conduite responsable et les dispositions à prendre pour le traitement des allégations de manquements sont présentées dans la Politique sur la conduite responsable en recherche.
Toute allégation de manquement est prise en charge en vertu de la procédure de Traitement des allégations de manquement.
L’allégation est transférée à la commissaire adjointe à l'intégrité de la recherche de l'Université McGill pour tout professeur affilié à l’Université McGill avec ou sans lien salarial, étudiant ou stagiaire post doctoral inscrit à l’Université McGill ou employé salarié ou contractant de l’Université McGill. Le traitement de la plainte se fera alors suivant les dispositions de la Regulations Concerning the Investigation of Research Misconduct de l’université McGill et non pas en fonction de la présente politique.
L’allégation est transférée à la PCCR de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire pour tout professionnel de recherche, employé ou bénévole du CR Douglas, du CR de St. Mary, ou de toute autre installation de l’Établissement.
L’allégation est également transférée à la PCCR de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire pour tout médecin, dentiste ou pharmacien à l'emploi de l'Établissement et n’ayant pas d’affiliation à l’université McGill. Le CMDP est informé de la réception de l’allégation de manquement.
Pour toute personne ne répondant pas aux trois conditions précédentes, la responsabilité d’évaluer l’allégation revient à la PCCR.
Conflit d'intérêts
En vertu de la Norme 1 du Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (2020), Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire doit établir les règles concernant la gestion des conflits d’intérêts.
L'Établissement dispose de telles mesures à l’intérieur de différents documents réglementaires soit celui concernant les conflits d’intérêts des chercheurs relativement à un projet de recherche, celui concernant les conflits d’intérêt des gens travaillant au sein de l’Établissement et celui des conflits d’intérêts des chercheurs subventionnés par les organismes fédéraux américains. Les dispositions à l’intérieur de ces documents sont applicables, mais l’USER oeuvre à les rassembler et à les adapter aux besoins de la recherche. Les membres du CÉR sont aussi tenus de déclarer leurs conflits d’intérêts, en particulier en lien avec les projets soumis au comité.
Règles à retenir
Lorsqu’ils soumettent un projet de recherche, les chercheurs divulguent à l’intérieur du formulaire de dépôt de projet tout conflit d’intérêts personnels, professionnels ou financiers, qu’il soit réel, potentiel ou apparent, ainsi que tout conflit d’intérêts institutionnel susceptible d’avoir une incidence sur leur projet de recherche.
Un chercheur doit, à l’intérieur de 30 jours, déclarer par écrit à la direction de son CR tout intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui est susceptible de la placer dans une situation de conflit d’intérêts mettant en tension ses intérêts personnels ou celui de l’un de ses proches et ceux de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire. Cette divulgation doit être partagée avec la direction des ressources humaines de l'Établissement.
La DSP tient un registre de tous les conflits d’intérêts rapportés par les membres du CMDP alors que les CR en tiennent un pour tous leurs chercheurs affiliés.
En vertu du cadre de référence ministériel, les chercheurs doivent divulguer la création d'entreprise ou leur incorporation à une entreprise et ce, à tout moment. Si un projet de recherche est réalisé avec le concourt d'une telle entreprise, le chercheur doit respecter les normes en vigueur afin d'éviter tout conflit d'intérêts.
