La prise en charge d’une allégation de manquement dépend de la situation de la personne visée. Plus précisément, les allégations de manquement envers toutes personne affiliée à l'université McGill sont prises en charge par la commissaire à l'intégrité de cette université alors que celles envers les employés de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire le sont par la personne en charge de la conduite responsable (PCCR) de cet établissement. Pour plus d'information, veuillez consulter les Règles applicables aux chercheurs et à leurs équipes.

    Dès la réception d’une allégation, la confidentialité des informations sensibles incluant, entre autres, l’identité des acteurs impliqués est assurée par la PCCR.

    Toute personne visée par une allégation de manquement reçoit un avis dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’allégation par la PCCR et la recevabilité de l’allégation est établie à l’intérieur de 30 jours; après cela, un comité examine la plainte et rend une décision à l’intérieur de 60 jours.

    Le traitement de chaque allégation est conservé dans un registre institutionnel anonymisé.

    Les organismes qui subventionnent une personne visée par une plainte jugée recevable sont informés conformément au processus inscrit dans leurs propres politiques.

    Les sanctions sont déterminées conjointement avec les CR et varient en fonction de plusieurs facteurs pouvant aller jusqu’à la suspension du statut de chercheur, des privilèges de recherche ou du financement.

    À venir