En vertu de la Norme 6 du Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (2020) du ministère de la Santé et des Services sociaux, toute personne désirant mener des activités de recherche dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux doit préalablement obtenir de la part d’un établissement du réseau un statut de chercheur ou, dans le cas de médecins, pharmaciens et dentistes, des privilèges de recherche qui certifient ses compétences en recherche. La présente section décrit comment procéder pour obtenir ce statut ou privilège.

    Les règles dictant l'octroi d'un statut de recherche et de privilèges de recherche sont décrites dans la section Règles applicables aux chercheurs et à leurs équipe ainsi que dans notre Politique d'obtention du statut de chercheur et des privilèges de recherche au sein de l’Établissement. Notez que la Politique est présentement en cours de révision et que des changements suivront.  Plus d'information à venir.

   La procédure à suivre pour obtenir un statut de chercheur ou un privilège de recherche est brièvement décrite dans l'encadré ci-dessous. Notez toutefois que la procédure est présentement en cours de révision et que des changements suivront.  Plus d'information à venir.

    La reconnaissance du statut de chercheur et des privilèges de recherche doit se faire idéalement avant la soumission du projet, à l’intérieur de quelques jours, et se conclut par la remise d’une lettre à cet effet au chercheur. La lettre n’a pas besoin d’être soumise dans le formulaire de soumission du projet.

    Le statut et les privilèges sont inscrits au dossier du chercheur dans le module Compétence de Nagano. Plus d'information à venir. Des ateliers sont en préparation.

    Chercheur nouvellement accueilli par l’un des centres de recherche (CR) : Le CR est responsable d’initier les démarches lui-même au moment d’accueillir les nouveaux chercheurs.

    Chercheur d’un des CR: Le chercheur doit s'adresser directement à son CR d'affiliation. S’il est membre du CMDP, ce qui est le cas de la plupart des chercheurs cliniciens, des démarches supplémentaires devront être entreprises avec l’aide de l’USER afin que la demande soit soumise et approuvée par le CMDP puis par le conseil d’administration.

    Chercheur affilié à une institution autre que Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire : Le chercheur doit habituellement faire les démarches pour obtenir le statut de chercheur ou les privilèges de recherche auprès de son institution, puis doit se les faire reconnaitre par l’USER à recherche.comtl@ssss.gouv.qc.ca avant ou au moment de soumettre son projet de recherche. Le personnel de l’USER informe le chercheur des documents à soumettre afin de vérifier que les critères utilisés pour l’octroi du statut ou des privilèges respectent ceux de Santé Québec Ouest-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire. Dans certains cas, un chercheur de l’extérieur peut également se faire accorder des privilèges de recherche par l’un de nos CR.