Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Direction des affaires académiques et innovation (DAAI)
-> Accueil de l'Unité de soutien et d'encadrement de la recherche
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Le cadre de référence du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal est dicté par les lois en vigueur et certains cadres de référence essentiellement ministériels. L'USER se réfère également à des documents réglementaires incontournable tel que l'EPTC ainsi que les réglementations en vigueur à l'université McGill et les organismes subventionnaires. Ces documents sont disponibles pour consultation auprès des chercheurs et leurs équipes de recherche.
Organigramme--8jT99cW3FH7N3gh-62AUA.pdf 165.15 KB
Lignes directrices sur les banques de données et/ou de matériel biologique constituées à des fins de recherche | Ces lignes directrices résument les exigences relatives à la constitution, l’organisation, l’accès et la gestion d’une Banque de données et / ou de matériel biologique à des fins de recherche. Une banque ne sera autorisée que si ces exigences sont approuvées par un Comité d’éthique de la recherche du réseau de la santé et des services sociaux. Notez que ces lignes directrices feront prochainement l'objet d'une révision. | 2020-12-08 |
| Nom du document | Description | Version |
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| Procédure d’examen de la convenance institutionnelle | La procédure de la convenance fait la description des modalités de fonctionnement de l’examen de la convenance allant de la soumission d’un projet de recherche jusqu’à son autorisation par la personne mandatée. Les rôles et les responsabilités des différents acteurs-clés de cette procédure y sont présentés. | 2021-12-08 |
| Nom du document | Description | Version |
|---|---|---|
| Procédure d'identification des participants de recherche à des fins de protection | Cette procédure dicte les responsabilités des chercheurs relativement à la détention obligatoire d’une liste des participants à leurs recherches et d’établir les lignes directrices à suivre dans la préparation, la conservation et la transmission de leur liste. | 2020-11-03 |
| Calendrier de conservation des données de recherche | Le calendrier de conservation détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation des documents actifs et semi-actifs et indique quels documents inactifs doivent être conservés de manière permanente et lesquels seront détruits. | 2021-08-09 |
| Processus de consultation entre les établissements de Santé Québec pour l'accès à des renseignements de SSS sans consentement dans un contexte de recherche | Procédure à suivre en vue d'accéder aux renseignements de santé dans un ou plusieurs établissements de santé et ce, sans le consentement des participants. Cette procédure à fait l'objet d'un consensus entre tous les établissements. Le document a été révisé et devrait pouvoir bientôt pouvoir être partagé. |
| Nom du document | Description | Version |
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| Politique d'obtention du statut de chercheur et des privilèges de recherche au sein de l’Établissement | Cette politique dicte les modalités ainsi que la procédure que doivent entreprendre les personnes désirant mener des activités de recherche et les conditions auxquelles ils doivent souscrire afin d’obtenir un statut de chercheur ou des privilèges de recherche de la part de l’Établissement ou de faire reconnaitre le statut ou les privilèges qu’ils pourraient avoir reçus de la part d’un autre établissement. Notez que cette politique fera prochainement l'objet d'une mise à jour. | 2023-12-06 |
| Politique en matière de conduite responsable en recherche | Cette politique vise à soutenir, renforcer et promouvoir la conduite responsable en recherche au sein du milieu scientifique de l’Établissement en plus d’en faire la promotion. Elle offre un cadre respectant les plus hauts standards en recherche au regard des comportements et pratiques exemplaires à adopter de manière à réaliser des activités de recherche au sein de l’Établissement. La politique présente également la procédure mise en place pour traiter les allégations de manquement en recherche. | 2023-04-23 |
| Règlement sur les conflits d'intérêts | Ce Règlement édicte les normes applicables en matière de déclaration et de résolution de conflits d’intérêts. Il a également pour objet d’établir des mesures pour prévenir ou faire cesser les conflits d’intérêts dont ceux relatifs à l’octroi de contrats par le CIUSSS à une personne qu’il emploie, qui y exerce sa profession, l’un des proches de ces derniers ou encore avec l’entreprise dans laquelle ces personnes ont un intérêt direct ou indirect. Notez que ce règlement s'applique au milieu de la recherche et ce, même si les centres de recherche ont leur propres dispositions en matière de conflit d'intérêt. Une harmonisation des règlements est envisagée. | 2020-12-14 |
| Nom du document | Description | Version |
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| Barème de facturation | Barème à l’usage des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) pour la facturation des services fournis à l’entreprise privée pour l’examen et l’autorisation des projets de recherche. Consulter la "Circulaire 2023-016" dans la section "Documents de référence" pour plus d’information. | 2025 |
| Nom du document | Description | Version |
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| Procédure pour l'accès partiel aux fonds de recherche | Démarches à suivre afin de permettre aux chercheurs de pouvoir recevoir une partie de leur subvention (accès partiel) pour mener des travaux préliminaires ne nécessitant pas d’approbation éthique. | Février 2022 |
------> COMTL-Service pharmaceutique des essais cliniques - Accueil
(Contacter kaitlin.bondurant-david.comtl@ssss.gouv.qc.ca pour obtenir les autorisations si nécessaire)
| Nom du document | Description | Version |
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