Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal 

Direction des affaires académiques et innovation (DAAI) 


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Reference Documents

Le cadre de référence du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal est dicté par les lois en vigueur et certains cadres de référence essentiellement ministériels. L'USER se réfère également à des documents réglementaires incontournables tel que l'EPTC ainsi que les réglementations en vigueur à l'université McGill et les organismes subventionnaires. Ces documents sont disponibles pour consultation auprès des chercheurs et leurs équipes de recherche.

Organigramme--8jT99cW3FH7N3gh-62AUA.pdf 165.15 KB

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Site du Ministère de la Santé et des Services sociaux, section éthique et rechercheLes grandes lignes de la réglementation de la recherche dans le réseau de la santé et des services sociaux sont présentées sur un site web tenu par le MSSS et constamment mis à jour. Ce site présente le fonctionnement de l'encadrement et réfère le lecteur à une panoplie de ressources en lien avec l'encadrement de la recherche. Notez que ce site est en version française seulement. 
2025

------> Site du MSSS

Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains
Le nouveau cadre de référence est un document administratif qui précise aux établissements du RSSS l’encadrement qui doit être mis en place pour la recherche qui s’y déroule. Il comporte neuf normes et cristallise les exigences minimales qui ont été développés depuis la publication du PAM (voir plus bas) et qui doivent être mises en œuvre dans les établissements du RSSS. Ce cadre a préséance sur les cadres antérieurs.
Notez que le Cadre de référence est présentement en cours de révision et devrait être publié en 2026.
2020
Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement
Le présent document décrit l’encadrement mis en place dans les établissements publics du RSSS dans le  but d’harmoniser les échanges entre les personnes et les comités qui veillent à l’examen, à l’autorisation  et au bon déroulement des projets de recherche qui sont menés dans plus d’un établissement public  doté d’un conseil d’administration. Il est à noter que ce cadre apporte des précisions quant aux mécanismes à respecter pour évaluer la convenance des projets de recherche et les autoriser, que le projet soit multicentrique ou non.
2016
Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique
Le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM) adopté en 1998 par le MSSS est le premier grand mécanisme mis en place afin d’encadrer le déroulement de la recherche impliquant des participants humains. Le PAM contenait 32 objectifs à atteindre (« Mesures ») à l’intention de différents acteurs, notamment les établissements du RSSS, les organismes subventionnaires de recherche, les regroupements professionnels ainsi que diverses instances gouvernementales, dont le MSSS. Ce document a depuis été remplacé par de nouveaux cadres de référence mais est disponible ici à titre d’information.
1998
Article 21 du code civil et les Règles sur la composition et les conditions de fonctionnement des comités d'éthique de la recherche compétents

L’article 21 du Code civil du Québec stipule que toute recherche impliquant des êtres humains doit être approuvée par un comité d’éthique de la recherche compétent. Les Règles sur la composition et les conditions de fonctionnement des comités d’éthique de la recherche compétents constituent le cadre normatif prévu par l’article 21 et définissent comment doivent être formés et organisés les comités d’éthique de la recherche (CER) qui évaluent les projets impliquant des êtres humains, afin d’assurer la protection des participants et la qualité scientifique des recherches.

2024-10-01
Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2
Cadre canadien qui fixe les règles et principes éthiques pour toute recherche impliquant des participants humains, leurs données ou leur matériel biologique. L'EPTC fait office de référence dans tous les cadres normatifs en matière d'encadrement de la recherche.
2022

------>EPTC2 (web)

Documents fondateurs de l'éthique de la rechercheLes mesures mises en place pour assurer une recherche éthique et de qualité ont pris racine à travers des initiatives ayant chacune abouti à des énoncés internationaux telles que la Déclaration d’Helsinki.
Variable

------> Site du MSSS (Documentation et liens utiles)

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À venir

------>

Documents fondateurs de la conduite responsableLes mesures mises en place pour assurer une conduite responsable en recherche et une intégrité scientifique irréprochable ont pris racine à travers des initiatives ayant chacune abouti à des énoncés internationaux telles que la Déclaration de Singapour et le Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations.
Variable

------> Site du MSSS (Documentation et liens utiles)

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Politique-cadre sur l'accès à l'information et la gouvernance des renseignements personnels

Cette politique énonce les principes fondamentaux applicables aux renseignements personnels détenus par Santé Québec, notamment afin d’assurer leur protection, sécurité, intégrité et confidentialité. Cette politique établit également la structure de gouvernance de Santé Québec en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.


2025
Documents fondateurs de la réglementation concernant l'accès aux informationsLes mesures mises en place pour réglementer et sécuriser l'accès aux renseignements personnels dans le cadre de projets de recherche ont été inscrites à l'intérieur de plusieurs lois.
Variable

------> Site du MSSS (Documentation et liens utiles)